1. Introduction
1.1 BravoPlay Casino se réserve le droit d’actualiser les présentes conditions générales à tout moment sans préavis. Ces modifications prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas de manière rétroactive aux bonus ou promotions antérieures. Il appartient à l’utilisateur de vérifier périodiquement ces conditions et d’en prendre connaissance. Tout dépôt ou participation aux jeux sur BravoPlay Casino signifie que l’utilisateur accepte ces modalités.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est obligatoire pour pouvoir jouer avec de l’argent réel sur BravoPlay Casino.
2.2 L’âge minimum requis pour créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs dont le pays de résidence ne figure pas parmi les pays proposés dans le formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à ouvrir un compte ni à jouer sur BravoPlay Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e‑mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité identifie des informations identiques sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi-comptes », pratique strictement interdite; dans ce cas, tous les comptes concernés pourront être immédiatement fermés par le service anti-fraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent utiliser notre casino depuis un même réseau informatique (résidences universitaires, maisons partagées, etc.) ou un même foyer, nous recommandons vivement de contacter notre support avant de créer plusieurs comptes afin d’éviter des contrôles de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir le formulaire d’inscription en fournissant les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom inscrit sur le compte doit correspondre à l’identité légale du joueur.
2.7 Le joueur est responsable de la confidentialité de l’accès à son compte et doit veiller à conserver ses identifiants en sécurité. Nous conseillons de se déconnecter après chaque session afin d’empêcher tout accès non autorisé.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe robuste combinant majuscules et minuscules, lettres, chiffres et caractères spéciaux. La longueur minimale suggérée est de huit caractères, incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire les pseudonymes et/ou avatars qu’elle juge inappropriés, notamment ceux à connotation politique, raciste, pornographique, insultante, violente, ou faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. Nous nous réservons également la faculté de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte qui n’a présenté aucune activité pendant une période d’au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous pouvons appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Ces frais seront déduits du solde cash disponible jusqu’à ce que le compte redevienne actif ou que le solde atteigne zéro.
2.9.1.3 Une fois le solde à zéro, aucun autre prélèvement pour inactivité ne sera effectué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restants de leurs comptes inactifs en se connectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués et/ou exclus, les joueurs doivent obligatoirement contacter le service clientèle afin de procéder au recouvrement des fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes font l’objet d’une vérification afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer des restrictions promotionnelles, procéder à des clôtures de comptes, etc.
3.2 Toute demande de retrait exige au préalable la vérification du compte. Les pièces à fournir sont les suivantes :
- Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois, au format PDF, indiquant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs: relevés bancaires, fiche de paie, factures d’eau, gaz, électricité ou factures de téléphone fixe/internet.
- Tout document officiel délivré par la banque de l’utilisateur affichant l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut fournir l’une des pièces demandées, il doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes BravoPlay Casino peuvent être soumis à une vérification générale ou ciblée concernant l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement et le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour compléter la vérification, BravoPlay Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous désirez faire vérifier votre compte avant d’effectuer un retrait, contactez notre support en direct. Les documents peuvent être transmis par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e-mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à télécharger tous les documents demandés dans le délai indiqué en suivant les instructions. Chaque lien n’autorise le téléchargement que d’un document.
3.6 Les informations figurant sur les documents fournis doivent être conformes aux données communiquées par le joueur lors de la création de son compte BravoPlay Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant les pièces justificatives appropriées.
3.7 Le joueur veillera à soumettre un dossier complet comportant des documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement de la vérification du compte est d’un (1) jour ouvré après réception de l’ensemble des pièces requises. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum autorisé est de 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise BravoPlay Casino à recourir à des Prestataires de Services Électroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiements tiers pour le traitement des transactions financières; il accepte ainsi d’être lié directement par les conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions ainsi que tous les frais éventuellement facturés par des tiers, par exemple son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…).
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom et prénom du titulaire du compte BravoPlay Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier selon la décision de la société et/ou la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de miser de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur reconnaît et accepte le risque de perte.
4.7 Les mises et dépôts réalisés sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas acceptés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le retrait minimum est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf disposition contraire explicite précisée dans les conditions générales de la promotion concernée.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins une (1) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde puisse être retirée, conformément aux normes imposées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les méthodes de retrait sont liées aux moyens utilisés lors des dépôts précédents. Si une méthode de paiement ne permet pas le bon traitement d’un paiement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans certains cas particuliers, généralement pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’effectuer le paiement du retrait par le moyen de versement de notre choix, même si ce n’est pas celui initialement demandé. Les retraits vers des cartes de crédit non remboursables pourront être traités vers un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le plafond de retrait par joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD pour toute période de 7 jours, jusqu’au règlement complet, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou dérogation à notre discrétion (par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié).
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu’elles n’ont pas été prises en charge par le service financier.
5.8 Si le retrait est plafonné (par exemple en cas de gains issus d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant maximum autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait annule les bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou les gains qui y sont liés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de deux (2) jours ouvrés une fois que l’ensemble des documents de vérification du compte a été reçu, analysé et confirmé, et sous réserve qu’aucune vérification supplémentaire ne soit requise.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service fraude, lequel se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect des présents Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il incombe au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions des bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L’utilisateur s’engage à utiliser un langage correct et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe BravoPlay Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut entraîner des suspensions ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à ce titre, exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les données qui nous sont communiquées, dans le cadre de la vérification du compte ou de toute autre situation prévue par nos conditions générales, seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne seront utilisées à aucune autre fin.
8.2 Le joueur reconnaît et accepte que les informations fournies puissent être exploitées pour satisfaire à nos obligations de diligence raisonnable, pour réaliser des recherches publiques et pour procéder à des vérifications visant à confirmer l’exactitude des renseignements transmis.
8.3 Tant que nos mesures de vérification sont en cours, le joueur pourra continuer d’utiliser son compte. En revanche, il ne sera pas autorisé à initier des retraits depuis ce compte tant que nos procédures de vérification n’auront pas été clôturées.
8.4 Si nous sommes dans l’impossibilité d’accomplir nos devoirs de diligence raisonnable parce que le joueur n’a pas fourni les informations requises ou que son identité ne peut être établie, aucune activité ne pourra être exercée depuis le compte concerné et celui-ci sera bloqué et/ou fermé. Dans ce cas, nous restituerons les fonds déposés présents sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si nous devons retarder ou retenir le paiement total ou partiel des fonds pour nous conformer à une obligation légale.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir toute information et/ou document justificatif supplémentaire nécessaire à l’exécution de nos obligations. Aucune communication visant à apporter des informations ou des documents ne saurait être considérée comme définitive en la matière.
8.6 Si nous découvrons ou suspectons que les informations fournies par le joueur sont manifestement fausses, nous annulerons l’enregistrement et prendrons les mesures prévues par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa convenance, définir une limite de dépôt en indiquant le montant et la période souhaités. Une fois la limite enregistrée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts jusqu’à la réinitialisation de cette limite. Il convient de noter que les dépôts déjà effectués durant la période considérée seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut, à tout moment et à sa discrétion, restreindre l’accès à son espace de jeu pour une durée déterminée via l’option « Gel de compte » disponible dans la caisse. Suite à cette opération, les fonds actifs seront bloqués et aucune transaction ne pourra être effectuée sur le compte. Le joueur pourra retrouver l’usage de ses fonds à l’issue de la période de gel définie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prennent effet immédiatement dès la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion sera valable uniquement pour la marque sur laquelle la demande a été effectuée (www.bravoplaycasinofr.shop) et ne couvre pas d’autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a aucun pouvoir pour modifier les options de la caisse; ces paramètres ne peuvent être modifiés ou supprimés que par le joueur. Toute augmentation ou levée de limite sera effective sous un délai de 24 heures exactement.
10. Protection des données
10.1 Nous déclarons mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le titulaire de la licence ou par toute autre personne, société ou entité liée ou mandatée par le titulaire pour fournir des services conformément aux présentes conditions générales. Nous traiterons les données personnelles des joueurs en conformité avec la politique de confidentialité de ce site.
Enregistrement des données personnelles
BravoPlay Casino veille à ce que les données personnelles de ses joueurs soient toujours collectées de manière licite et traitées de façon loyale, en respectant les droits des personnes concernées et nos obligations ou recommandations réglementaires. Cela nous permet d’offrir à nos joueurs une expérience de navigation sûre et adaptée. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de services de traitement des données à des fins de vérification lorsqu’une telle divulgation est requise par nos obligations légales. BravoPlay Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les informations personnelles que nous recueillons sont conservées en toute sécurité conformément aux exigences légales en matière de protection et de conservation des données. En vertu des lois et règlements applicables, BravoPlay Casino est tenu de maintenir un registre sécurisé en ligne de l’ensemble des joueurs inscrits. Par ailleurs, BravoPlay Casino doit conserver toutes les données personnelles soumises lors de l’inscription ainsi que toutes les informations transmises durant la période d’activité d’un compte de joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. BravoPlay Casino conservera ces données pendant la période requise par la législation et les régulations en vigueur. Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de BravoPlay Casino nécessite le stockage de petites données envoyées par le serveur web au navigateur, communément appelées « cookies ». L’utilisation des cookies n’est en aucun cas liée à des informations personnelles identifiables du joueur; elles servent uniquement à fournir une expérience de jeu optimisée et personnalisée. Veuillez noter que le site web www.bravoplaycasinofr.shop ne fonctionnera pas correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
BravoPlay Casino peut transmettre à ses membres inscrits des informations et/ou des communications promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut, à tout moment, se désinscrire des newsletters en cliquant sur le bouton « Se désinscrire » placé en bas de l’e-mail ou en répondant par le mot « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] et suivre les instructions indiquées sur le site Web pour nous faire part de toute réclamation et/ou anomalie relative à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 En cas de mise non enregistrée dans les délais par nos serveurs, le casino ne saurait être tenu responsable ni engagé pour le résultat du tour. De même, les sommes engagées ne pourront faire l’objet d’une demande de remboursement.
11.3 Les plaintes sont prises en charge par l’équipe d’assistance et transmises à la direction si nécessaire. Toute réclamation jugée fondée sera traitée sous 24 heures.
11.4 La Société ne pourra être tenue responsable des interruptions de fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou indépendantes de sa volonté, notamment, sans que cette liste soit limitative: les catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans ou tempêtes tropicales; la guerre, l’insurrection, les incendies criminels, les embargos, les mesures émanant d’autorités civiles ou militaires, ou les actes terroristes; les ruptures de fibres optiques, les grèves, ou des pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; la défaillance des infrastructures fournissant des services de télécommunications et d’information; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises au droit en vigueur à Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout différend, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales ou s’y rapportant, y compris leur violation, résiliation ou nullité, sera porté devant la juridiction exclusive de Curaçao.
12.3 L’exploitation des jeux et la fourniture des services sur la plateforme sont régies par les lois applicables de Curaçao.
12.4 Il vous appartient de vous conformer à toute législation applicable dans votre pays de résidence; si la loi de votre pays autorise le jeu, vous êtes en droit d’ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect des lois locales. Le cas échéant, nous nous réservons le droit de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. De plus, les joueurs attestent qu’ils ne sont pas résidents des États-Unis, de ses territoires ou de Curaçao. BravoPlay Casino interdit également l’accès et la participation aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le service client via le chat ou en envoyant un courriel à [email protected]. Chaque demande sera traitée, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrables.
13.2 BravoPlay Casino se réserve le droit, à sa seule appréciation, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tout droit aux bonus et/ou à toute autre offre promotionnelle qui lui avaient été accordés.
13.3 Lors d’une clôture de compte, quelle qu’en soit la cause, si nous détectons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude ou toute activité criminelle, ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de bloquer les fonds encore présents sur le solde. Si le paiement intégral du solde n’est pas réalisable d’un seul coup, en raison de limites de paiement ou d’autres contraintes, le compte restera actif jusqu’à ce que le joueur ait retiré la totalité des fonds.
13.4 Tout solde réel actif sur votre compte au moment de sa clôture sera crédité sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous, sauf si ces sommes sont retenues pour les raisons indiquées ci‑dessus.
13.5 En outre, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez BravoPlay Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur ne correspond pas au nom associé à la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, portefeuilles électroniques, transferts d’argent, etc.) ;
c. Si vous avez fourni des informations d’enregistrement ou de profil de joueur incorrectes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à une autre personne d’accéder ou de jouer depuis votre compte ;
f. Si vous n’avez pas joué exclusivement pour votre divertissement personnel (c’est‑à‑dire si vous avez joué à des fins professionnelles, dans le but d’exploiter nos bonus ou de concert avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un club, groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un dépôt effectué avec votre carte de crédit ou tout autre moyen de paiement lié à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres fraudes ;
i. S’il est établi que vous avez employé ou utilisé un système (y compris, mais sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner BravoPlay Casino, augmenter vos chances de gain, ou si vous avez adopté des schémas et/ou stratégies de mise anormales. De même, l’usage de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation de jeu, telle que l’application de la Martingale, du Paroli Betting System ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive), est interdit ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de manière malveillante.
k. Si vous exploitez une anomalie à votre avantage concernant, sans s’y limiter, le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits… Les gains afférents peuvent également être gelés et/ou confisqués en partie ou en totalité.
l. Si nous constatons que vous avez joué dans un autre casino en ligne dans l’une des circonstances mentionnées ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les droits au remboursement viennent s’ajouter aux droits du consommateur prévus par les lois et règlements applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les montants déposés par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont maintenus sur des comptes séparés des comptes opérationnels de l’entreprise.
14.3 Après avoir soumis un litige relatif à un dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour demander un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant sollicité au titre du remboursement.
14.5 La demande sera transmise au service compétent en fonction de sa nature.
14.6 La demande de remboursement pourra être examinée à tout moment, selon la nature et la complexité du dossier.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations pourront être recueillies auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de paiement (PSP), etc., jusqu’à l’obtention d’une conclusion précise et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord sur le remboursement, le montant versé reflétera exactement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains du compte.
14.9 Nous nous réservons le droit de suspendre tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit vérifiée de manière satisfaisante.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par le même moyen que celui utilisé pour les dépôts. Si le mode de paiement utilisé pour déposer n’accepte pas les retraits, le remboursement sera traité exclusivement par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le mode de dépôt prend en charge les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer de virement en raison de zones restreintes, le remboursement pourra être traité via un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera, dans la mesure du possible, réalisé en une seule fois et non étalé sur une période.
14.12 Si la demande est rejetée, le joueur sera informé des motifs du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit adresser un courriel au support client; un responsable prendra ensuite contact directement pour tenter de résoudre le litige.
14.14 Si la situation reste non résolue, le joueur devra se référer à notre procédure de traitement des réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle aboutisse ou non, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
